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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 26 mai 2026

Art. 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Métrailler Aspirateur Centralisé, Route du Léman 24, 1907 Saxon (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site www.metrailler-asp.ch (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

Art. 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé et peut choisir entre le remboursement ou un produit équivalent.

Art. 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), [TVA incluse / hors TVA selon assujettissement]. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Art. 4 — Commande
La commande est réputée formée lorsque le Client a validé son panier, ses coordonnées, accepté les CGV et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, litige antérieur, etc.).

Art. 5 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit (Visa, Mastercard), [TWINT / PostFinance / virement — préciser]. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Wix Payments / Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Art. 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client en Suisse uniquement, sauf accord spécifique. Le délai de livraison standard est de [3 à 5] jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les risques de transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise au Client.

Art. 7 — Retours et droit de retour volontaire
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Toutefois, à titre commercial, le Vendeur accepte le retour des produits non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Sont exclus du droit de retour : les produits descellés pour des raisons d'hygiène, les produits sur mesure ou personnalisés.

Art. 8 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO). Les centrales d'aspiration vendues et installées par Métrailler bénéficient d'une garantie commerciale étendue de 5 ans pour un usage domestique (matériel, main-d'œuvre et déplacement). Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée ou d'un défaut d'entretien.

Art. 9 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Art. 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de données, etc.).

Art. 11 — Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Art. 12 — Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du canton du Valais (for à Saxon ou Martigny), sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

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